A chaque changement de propriété, le propriétaire-cédant remet au nouveau propriétaire le titre de propriété après avoir dûment complété le certificat de vente.
Le nouveau propriétaire transmet immédiatement ce document au Studbook SBS, avenue Prince de Liège 103 bte 4 BE 5100 NAMUR (Jambes) pour l’enregistrement des modifications souhaitées.
Dès réception du montant de la redevance administrative, un nouveau titre de propriété est établi au nom du nouveau propriétaire et lui est transmis à l’adresse indiquée sur le certificat de vente.
Le titre de propriété ne peut en aucun cas être considéré comme une pièce d’identification de l’animal : seul le certificat d’origine (le passeport) portant le même numéro UELN permet cette identification.
Attention !
Ne pas confondre le propriétaire d’un cheval (le titre de propriété est géré par le Studbook d’origine, en l’occurrence le Studbook SBS) et le détenteur d’un cheval: « le détenteur d’un équidé est toute personne physique ou morale, propriétaire ou non, en possession d’un équidé ou chargé de pourvoir à son entretien, à titre onéreux ou non, permanent ou temporaire, y compris durant le transport de l’équidé, sur un marché ou lors de concours, de courses et d’évènements culturels ». (Arrêté royal 11/10/2013). Tout changement de détenteur est du ressort de la Confédération Belge du Cheval (www.cbc-bcp.be) à qui toute demande doit être adressée.