De nouvelles règles pour les détenteurs et propriétaires de chevaux en 2022
Dans le courant de 2022, de nouvelles règles seront d’application concernant l’identification et la détention de chevaux. Ces règles découlent d’une nouvelle loi européenne, dont l’objectif est de renforcer les normes de santé et la sécurité de la chaîne alimentaire. Notre Studbook ayant toujours veillé à appliquer les dispositions européennes, fédérales et régionales au fur et à mesure de leur publication, ces nouvelles règles ne modifieront pas de manière sensible la procédure actuelle de déclaration des naissances pour les éleveurs SBS. Le passeport SBS subira toutefois un léger lifting dans les prochaines semaines. Voici la liste des nouvelles mesures :
L’enregistrement des lieux de détention
En tant que responsable professionnel ou particulier d’un lieu d’hébergement de chevaux, vous devez déclarer ce lieu de détention (prairie ou bâtiment) depuis le 9 février via le site www.horseid.be/extranet. Cet enregistrement obligatoire permettra de retrouver tous les équidés qui ont été en contact avec le cheval atteint d’une maladie réglementée. A la fin de la période transitoire de 6 mois, un détenteur ne pourra plus faire identifier son poulain si le lieu de détention n’est pas enregistré. L’animal sera alors en infraction avec la législation et son détenteur risque des sanctions. Son cheval ne pourra pas être donné, ni vendu, ni abattu.
La tenue d’un registre des équidés présents dans vos installations
En tant que responsable d’un lieu de détention, vous devez également avoir un registre à jour des chevaux présents dans vos installations. Vous trouverez plusieurs modèles de registre sur le site de la confédération belge du Cheval. Ce registre permet de savoir à tout moment, quels sont les chevaux présents dans l’établissement ou qui sont passés dans l’établissement, toujours dans le but de pouvoir retrouver les lieux de passage des chevaux en cas de maladie.
L’utilisation de nouveaux modèles de documents d’identification
Tout cheval qui réside en Belgique est correctement identifié si :
- Il dispose d’un document d’identification conforme au modèle européen
- Il dispose d’un microchip (puce) implanté du côté gauche de l’encolure
- Il est encodé dans la base de données Horseid.
De nouveaux modèles de passeports sont utilisés depuis le 28 janvier 2022 pour les chevaux nouvellement identifiés. Les premières sections contenant les informations sanitaires ont été adaptées et les règles de sécurité renforcées. Les anciens documents délivrés avant 2022 restent toutefois valables. Un cheval ne peut être déplacé, vendu ou donné sans son document d’identification.
L’exclusion de la chaîne alimentaire via un vétérinaire ou l’autorité compétente
Avec cette nouvelle loi, seuls les vétérinaires, l’AFSCA ou la CBC ont la possibilité d’exclure définitivement un cheval de la chaîne alimentaire en complétant la section ad hoc du document d’identification. En effet, hormis la décision d’exclusion prise par les autorités pour raisons administratives, la seule raison d’exclure un cheval de l’abattage pour la consommation humaine est l’administration de certains médicaments.
L’application de la législation en matière d’identification et de détention des équidés est confiée à la Confédération belge du Cheval. Celle-ci est chargée de la gestion de la base de données centrale des chevaux (HorseID), de l’enregistrement des lieux de détention, de la collecte, la gestion et la correction des données relatives à l’identification et à l’enregistrement des chevaux, des opérateurs et des établissements dans HorseID .
Les associations d’élevage continueront à délivrer les documents d’identification des chevaux destinés à être inscrits dans un studbook.
(d’après un communiqué du Service Public Fédéral « Santé Publique »)