L'attestation d'insémination est réservée aux étalons approuvés dans une association autre que le Studbook SBS et/ou aux étalons non approuvés.

Les produits sont inscriptibles au Studbook SBS uniquement.

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Etalon

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Date de naissance
Jument

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Date de naissance
Infos saillie
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Ordre
Date d'insémination
Inseminateur
Rue
Détenteur jument
rue
Conditions générales

Conformément à l’article 14 de l’Arrêté Ministériel du 23 décembre 1992 relatif à l’amélioration des équidés, la semence appartient au propriétaire de l’étalon sauf convention particulière. Le déclarant est présumé détenir tous droits utiles sur la semence pour la saillie. Par l’utilisation de la présente attestation d’insémination, le déclarant s’engage irrévocablement à garantir le Studbook SBS de toute action en lien avec ce qui précède, qui pourrait être introduite contre le Studbook SBS, en suite de l’inscription du produit au livre généalogique. Cette garantie concerne toute réclamation généralement quelconque qui serait formulée, en principal, intérêts et frais, en ce compris les frais de justice. Le déclarant interviendra, à première demande du Studbook SBS, dans toute procédure, amiable ou judiciaire, et prendra fait et cause pour lui.